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Marques déposées par MUTUALITE GARDOISE (Mutuelle régie par le code de la mutualité
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M MUTUALITE GARDOISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M MUTUALITE GARDOISE
MUTUALITE GARDOISE (Mutuelle régie par le code de la mutualité)

Numéro de dépôt :
1340769
Date de dépôt :
24/01/1986
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
24/01/1996
M MUTUALITE GARDOISE de MUTUALITE GARDOISE (Mutuelle régie par le code de la mutualité

Présentation de la marque M MUTUALITE GARDOISE

Déposée le 24 janvier 1986 par MUTUALITE GARDOISE (Mutuelle régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « M MUTUALITE GARDOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUALITE GARDOISE (Mutuelle régie par le code de la mutualité), domicilié(e) 6, boulevard Sergent-Triaire, 30018 NIMES CEDEX. - France.

La marque M MUTUALITE GARDOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1340769.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MUTUALITE GARDOISE est expirée depuis le 24 janvier 1996.

MUTUALITE GARDOISE (Mutuelle régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : M MUTUALITE GARDOISE


MUTUALITE GARDOISE (Mutuelle régie par le code de la mutualité) - 6, boulevard Sergent-Triaire, 30018 NIMES CEDEX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-28

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